Cellcom Politique sur la protection des renseignements personnels

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

Chez Cellcom Communications, nous comprenons l’importance d’un niveau de protection élevé pour protéger vos renseignements personnels. Que vos achats soient effectués en ligne ou en personne, nous voulons que chaque expérience client chez nous soit sûre et sécurisée. Nous avons élaboré la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour expliquer nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels.

Cette politique s’applique à nos magasins de détail, à nos sites Web et à toutes les références aux « sites Web », comme « www.cellcom.ca », mentionnées dans cette politique de confidentialité.

Notre collecte d’information

Le type d’information que nous recueillons dépend de la nature de votre interaction avec nous.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne ou des renseignements sur une personne identifiable. Nous procédons à la collecte de renseignements personnels tels que :

  • vos coordonnées — p. ex. nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • vos préférences personnelles — p. ex. listes de produits souhaités, préférences linguistiques et activités commerciales consenties ;
  • les renseignements sur vos transactions — p. ex. produits achetés, mode de paiement, montant payé, signature et numéro de carte de crédit ou de débit.

Nous pouvons aussi recueillir l’information suivante :

  • votre code postal, pour nous aider à effectuer des études de marché, à planifier la distribution de nos circulaires et autres communications commerciales ;
  • certaines données comme votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez ou l’URL de référence, sont recueillies lorsque vous visitez nos sites Web ; ou
  • certains renseignements sur nos clients sont recueillis et synthétisés dans un format global, ou anonyme, pour des fins de statistiques et de recherche internes.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Nous pouvons à l’occasion intégrer les renseignements que vous nous avez transmis avec ceux provenant d’autres sources, telles que l’information validant votre adresse ou d’autres informations fournies par vous, dans le but de maintenir l’exactitude des renseignements que nous avons et d’offrir un meilleur service.

Collecte et utilisation de l’information

Renseignement personnel obtenu de vous

Voici d’autres exemples sur notre façon de recueillir des renseignements personnels directement de vous et leur importance pour nous.

Achats en magasin et en ligne

Tout achat d’un produit ou d’un service de Cellcom Communications, ou de notre site Web, vous oblige à nous fournir vos coordonnées et des renseignements pour le paiement, tel que les informations liées à votre carte de crédit, afin que nous puissions traiter votre demande, conclure la transaction et communiquer avec vous concernant votre achat. Vos coordonnées nous seront aussi nécessaires pour fournir certains services, y compris les services de livraison, de réservation et de collecte, d’entretien des produits, de consultation ou d’installation à domicile, et de garantie prolongée. Votre adresse de courrier électronique, si vous nous la donnez, nous permettra de vous envoyer un reçu électronique. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer de futures offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions sous « Se désinscrire », ci-dessous.

Retours et échanges

Notre objectif est de nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de votre achat et à cette fin, Cellcom Communications offre une politique de retour. Pour que Cellcom Communications puisse continuer à offrir sa politique de retour, nous demandons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone dans le but de détecter et de prévenir la fraude. Nous pourrions aussi, à des fins de vérifications, vous demander de présenter une pièce d’identité avec photo.

Demande de financement auprès d’un de nos partenaires

Lorsque vous faites une demande de financement, certains renseignements personnels et de solvabilité sont recueillis et vérifiés par notre fournisseur de cartes de crédit, Flexiti et la Fédération des Caisses Desjardins du Québec (« Desjardins »), afin d’approuver, d’établir et de maintenir des comptes de cartes de crédit. Flexiti et Desjardins ont chacune leur propre politique de protection des renseignements personnels qui régissent leur relation avec vous ; vous les trouverez sur https://flexiti.com/EN/Privacy et https://www.desjardins.com/ca/privacy/. Nous vous encourageons également à lire leur énoncé de confidentialité, joint à votre demande de carte de crédit.

Suivi des achats, sondages et recherche sur la clientèle

À la suite d’un achat, il est possible que nous vous fassions parvenir une lettre pour faire un suivi et vous remercier de nous faire confiance, ou pour nous assurer que vous êtes entièrement satisfait de la livraison, de la configuration ou de l’installation de votre nouveau produit.
Les coordonnées recueillies en magasin, en ligne ou par l’intermédiaire de nos centres d’appels, nous permettent d’effectuer des sondages occasionnels et d’autres recherches sur la clientèle. Ces sondages sont volontaires et vous pouvez facilement refuser d’y participer. Les renseignements, obtenus au moyen de nos sondages et de nos recherches auprès de la clientèle, nous aident à comprendre nos clients, à améliorer nos produits et services, à prévoir nos promotions et nos événements, ou à choisir l’emplacement de nos magasins.

Comptes en ligne

Pour utiliser certaines fonctions ou caractéristiques spéciales de nos sites Web, ou pour commander des produits et des services à partir de nos sites Web, nous pourrions exiger certains renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou des renseignements sur votre carte de paiement. Ces informations servent à établir votre compte, traiter votre paiement, communiquer avec vous, vérifier avec vous une commande, répondre à vos demandes de renseignements et surveiller les fonctions de nos sites Web que vous choisissez d’utiliser, comme les évaluations des clients. Si vous achetez une carte-cadeau électronique, nous recueillons le nom du destinataire et son adresse électronique et nous inscrivons tout message qui vous permettra de personnaliser l’envoi de la carte-cadeau en votre nom. Nous comptons sur vous pour vous assurer de l’obtention des consentements nécessaires pour ensuite nous fournir ces renseignements.
Si vous choisissez d’expédier une commande à un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de ce tiers pour permettre à Cellcom Communications de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels de ce tiers à des fins de prévention de la fraude, de traitement et d’expédition de la commande.

Bulletins ou mises à jour

Cellcom Communications envoie une variété de bulletins d’information et de communications promotionnelles. Si vous vous inscrivez ou êtes abonné à notre bulletin d’information, ou à d’autres communications promotionnelles, notre correspondance pourra être adaptée en fonction de vos intérêts, préférences et habitudes. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces bulletins en tout temps. Chaque message marketing ou promotionnel envoyé comprend un lien ou une autre méthode pour vous désabonner rapidement et décliner d’autres messages similaires. Vous pouvez également utiliser le lien de désabonnement inclus ci-dessous sous la rubrique « Désabonnement ». Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de nos communications promotionnelles, nous vous ferons encore parvenir certaines communications transactionnelles ou liées à votre compte. Notre liste d’abonnés n’est pas vendue ou louée à des tiers.

Participer à un concours ou à une promotion

Il nous arrive à l’occasion d’organiser des concours ou des promotions. Si vous choisissez de participer, il se peut qu’on vous demande vos coordonnées ainsi que d’autres renseignements facultatifs sur le sondage (par exemple, les préférences du produit). Les renseignements personnels provenant des participations au concours seront utilisés pour administrer le concours et communiquer avec le gagnant. À des fins de recherche et d’analyse internes, nous pouvons également synthétiser l’information recueillie dans le cadre des concours pour la rendre anonyme. Tous les concours et les promotions sont assujettis à la présente politique de protection des renseignements personnels et aux règles qui s’appliqueront à chaque campagne en particulier. Certains concours sont menés par des tiers et seront assujettis aux politiques de ces tiers.

Services d’abonnement et activations

Cellcom Communications peut offrir l’activation de certains produits et services comme les forfaits sans fil, les services par satellite, les services Internet ou les services intelligents à domicile. Ces activations peuvent exiger que certains renseignements personnels et de solvabilité soient recueillis et transmis par Cellcom Communications aux fournisseurs de services respectifs dans le cadre du processus d’activation. Par exemple, un fournisseur de services sans fil pourrait exiger une vérification de crédit avant l’activation de sorte que certaines pièces d’identité, comme un numéro d’identification émis par le gouvernement et votre numéro de carte de crédit, peuvent être transmises au fournisseur à cette fin.

Centres d’appels

Cellcom Communications exploite des centres d’appels de service à la clientèle pour accepter et répondre à vos questions, préoccupations ou plaintes. Lorsque vous communiquez avec nos centres d’appels, nous vous demandons des renseignements personnels qui nous aideront à répondre à votre demande ou à vérifier votre identité. Par exemple, si vous avez une question portant sur le statut d’une commande en ligne récente, nous vous demanderons des renseignements personnels pour vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte. À des fins de formation et pour assurer la qualité du service, nous pouvons également surveiller ou enregistrer vos conversations téléphoniques avec nos représentants du service à la clientèle. Si vous ne voulez pas que votre appel soit surveillé et enregistré, veuillez nous en aviser et nous vous proposerons un autre moyen de communiquer avec nous.

Surveillance vidéo en magasin

Les magasins de détail de Cellcom Communications sont sous vidéosurveillance à des fins de sécurité et de prévention des pertes. Les images enregistrées de nos clients ne sont visualisées que si nécessaire. Il peut également arriver que des séquences vidéo soient utilisées pour des analyses démographiques d’ordre général, ou pour l’analyse des flux de circulation ou d’achalandage.

Collecte de renseignements automatique

Dans certains cas, nous recueillons automatiquement certains renseignements.

Nos sites Web

Nos sites Web peuvent être consultés sans exiger de renseignements personnels. Toutefois, lorsque vous utilisez nos sites Web, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès à nos sites Web, l’adresse Internet du site Web depuis lequel vous avez accédé à notre site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages du site Web que vous consultez, les images que vous regardez et le contenu téléchargé depuis ce site Web. Ces informations sont utilisées pour l’administration du site Web et du système, car elles visent à nous en apprendre plus sur l’activité du site Web et à mettre en lumière les améliorations à apporter à nos sites.

Témoins, pixels-espions et technologies similaires

Les sites Web utilisent des « témoins », de minuscules éléments de données envoyés par notre site à votre navigateur, qui sont ensuite stockés sur votre ordinateur pour vous permettre d’accéder aisément au site Web, lors de vos futures visites, en étant reconnu à l’aide de votre navigateur. Les témoins facilitent l’utilisation du site Web puisque les renseignements fournis au moyen de ceux-ci servent à vous reconnaître en tant qu’utilisateur antérieur du site Web (il évite, par exemple, d’avoir à sélectionner chaque fois votre langue de préférence) ; ils permettent de vous offrir un contenu Web personnalisé et des renseignements sur votre utilisation ; ils tracent vos activités sur le site Web ; ils répondent à vos besoins et ultimement, ils vous offrent une belle expérience sur notre site. Si votre navigateur le permet, vous pouvez choisir de refuser les témoins, mais cela pourrait avoir un impact sur votre utilisation du site Web et nuire à votre capacité d’accéder à certaines fonctions du site, voire même à effectuer des transactions. Nos sites Web et nos communications par courrier électronique peuvent également utiliser une technologie similaire aux témoins ou pixels-espions. Cette technologie nous permet d’identifier sur quelles sections de nos courriels vous cliquez, de constater quelles pages vous visitez et ainsi de mieux comprendre vos habitudes sur nos sites. Ces pixels-espions sont utilisés pour optimiser et adapter notre site selon vos besoins et ceux et des futurs visiteurs de notre site Web, et pour vous offrir un contenu de courriels et d’annonces adapté à vos intérêts.

Information sur le suivi du site Web

Nous pouvons utiliser des « tracer tags » ou des pixels-espions pour compiler des rapports d’information de suivi concernant les données démographiques des utilisateurs du site, leurs habitudes de navigation et leurs achats effectués sur le site Web ; ces rapports seront ensuite transmis aux annonceurs et à d’autres tiers. Pour nos propres besoins de recherche, nous établissons un lien entre les renseignements de suivi et les renseignements personnels que vous nous donnez volontairement. Une fois le lien établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels et ne seront utilisés et divulgués que conformément à la présente politique de confidentialité.

Publicité fondée sur les intérêts

Nous ou des tiers, tels que des réseaux publicitaires et d’autres sociétés de publicité, pouvons diffuser des publicités sur nos sites Web, sur d’autres sites et sur des sites de réseautage social. Nous ou ces tiers pouvons utiliser des témoins, ou des technologies similaires, pour consigner de l’information sur les visites que vous effectuez sur nos sites Web et sur d’autres sites, comme les pages Web consultées et votre réaction aux publicités, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing, de mieux comprendre nos utilisateurs et de diffuser des publicités ciblées qui cernent davantage vos intérêts, tant sur nos sites Web qu’ailleurs. Cellcom Communications adhère aux principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne de l’Alliance canadienne de la publicité numérique (ACAD). Pour en savoir plus et pour refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de publicité comportementale en ligne par les entreprises participantes, veuillez consulter le site http://youradchoices.ca/choices Veuillez noter que si vous choisissez de vous désabonner, vous devrez aussi vous désabonner à partir de chaque navigateur Web de chaque ordinateur, appareil mobile et tablette que vous utilisez. Si vous choisissez de ne plus recevoir de publicité ciblée sur vos centres d’intérêt, vous continuerez toutefois à recevoir des annonces publicitaires, mais elles ne seront plus basées sur des informations comportementales en ligne. Nous pouvons également avoir recours à des services fournis par des plateformes tierces, y compris des plateformes de réseautage social, pour vous proposer des annonces sur mesure. Pour ce faire, nous transmettons une version cryptée de votre adresse courriel, ou autre information, au fournisseur de la plateforme. Pour vous désabonner de ce type de publicité personnalisée, veuillez communiquer avec nous, comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Désabonnement ».

Médias sociaux

Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous intéresser à notre contenu sur ou par l’intermédiaire de sites Web de réseautage social, de « plug-ins » et d’applications tierces. Lorsque vous consultez notre contenu sur ou par l’intermédiaire de sites Web, plug-ins et applications de réseautage social tiers, vous pouvez nous permettre d’accéder à certaines informations associées à votre compte de média social (par exemple, nom, nom d’utilisateur, adresse électronique, photo de profil, sexe) pour diffuser le contenu ou dans le cadre du fonctionnement du site, plug-in ou application. Lorsque vous fournissez des informations à partir de votre compte de médias sociaux, elles nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre site Web, et sur les sites, les modules d’extension et les applications de réseaux sociaux tiers, ainsi qu’à vous offrir d’autres produits ou services qui ciblent vos réellement besoins.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet qui sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web ou une autre ressource Internet. Cellcom Communications n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par ces autres sites Web ou ressources Internet, et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites Web pour en savoir plus sur leur politique de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels.

Comment utilisons-nous autrement les informations que nous recueillons ?

En plus des utilisations décrites ci-dessus, Cellcom Communications peut utiliser vos informations personnelles à diverses fins commerciales, par exemple pour :

  • répondre aux commandes et aux demandes de produits, de services ou d’informations ;
  • traiter les retours, les échanges et les demandes de mise de côté ;
  • détecter et protéger contre la fraude et les erreurs ;
  • établir et gérer vos comptes avec nous ;
  • suivre et confirmer les commandes en ligne ;
  • traiter les demandes financement par cartes de crédit ;
  • faire le suivi et l’analyse de vos achats et de vos préférences afin de mieux cibler vos besoins en matière de produits et de services et vérifier votre admissibilité ;
  • commercialiser et annoncer des produits et services ;
  • communiquer des choses comme des événements spéciaux, des promotions et des sondages ;
  • adapter notre contenu en ligne ou nos offres en magasin en fonction de vos interactions avec nous et de vos préférences ;
  • effectuer des recherches et des analyses ;
  • exploiter, évaluer et améliorer notre entreprise ; et
  • à d’autres fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Quand vos renseignements sont-ils supprimés ?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin à des fins commerciales légitimes et pour répondre à toute exigence légale. Nous avons des normes de conservation des renseignements qui répondent à ces paramètres. Nous les détruisons ou les effaçons lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ou nous supprimons vos renseignements personnels identifiables pour les rendre anonymes.

Fournisseurs de services

Cellcom Communications peut faire appel à des tiers pour gérer un ou plusieurs aspects de ses activités commerciales, y compris le traitement ou la transmission de renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à une société extérieure, nous utilisons des moyens contractuels ou d’autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont utilisés d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons, par exemple, partager des renseignements personnels avec des tiers afin d’exécuter des services en notre nom tels que : l’exécution de commandes en ligne, le traitement de paiements autres qu’en espèces, l’envoi de communications marketing, l’entretien de produits, la réalisation de sondages de recherche, la vérification et la validation des renseignements que vous nous avez fournis, la livraison de produits et la prestation de services de soutien technique.

Cellcom Communications a pris des précautions pour éviter toute utilisation frauduleuse de vos informations sur nos sites Web. Cellcom Communications a adopté des procédures d’authentification conformes aux normes de l’industrie pour assurer votre protection lors de vos achats en ligne. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, la communication avec des institutions financières ou des agences d’évaluation du crédit pour nous assurer de l’authenticité de votre carte de crédit et pour valider l’information de facturation de celle-ci.

Rappels relatifs à la sécurité des produits

Dans l’éventualité où, pour des raisons de sécurité, un fabricant nous ferait part d’un avis de rappel, nous pourrions lui fournir vos coordonnées, telles que votre nom, adresse et numéro de téléphone, afin qu’il puisse vous informer du rappel et vous fournir les détails de tout programme de remplacement ou de réparation. La communication de vos renseignements ne se produira que dans les cas de rappel qui pourraient avoir une incidence sur votre sécurité personnelle ou nuire à la fonctionnalité du produit que vous avez acheté chez nous.

Divulgation juridique

Cellcom Communications peut divulguer vos informations dans la mesure permise ou requise par la loi applicable. Nous pourrions, par exemple, être contraints de divulguer des renseignements par un tribunal ou par une autre personne ou entité ayant le pouvoir d’exiger la production de tels renseignements. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, nous pouvons communiquer ces renseignements à des autorités policières ou à d’autres organismes d’enquête appropriés. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à d’autres organisations dans le cas d’une enquête sur une violation de contrat, ou dans le cas d’une violation de la loi en détectant, en supprimant ou en prévenant la fraude.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels

La sécurité de vos informations personnelles est une priorité absolue pour Cellcom Communications. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées, nous avons aussi adopté des normes de sécurité conformes à celle de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle, qu’ils soient enregistrés sur papier ou saisis électroniquement (contre l’accès non autorisé, la divulgation ou la mauvaise utilisation). Ainsi les dossiers électroniques sont stockés sur des serveurs sécurisés et à accès limité ; nous utilisons des outils technologiques comme des pare-feu et des mots de passe ; nous formons nos employés quant à l’importance et à la nécessité de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.

Technologie de cryptage

Nos sites Web utilisent une technologie de cryptage pour protéger vos renseignements personnels pendant le transport des données. Cette technologie crypte l’information utilisée pour passer des commandes telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de carte de crédit.

Données sur les produits retournés

Lorsque vous retournez des produits qui, comme des ordinateurs, des tablettes, des appareils mobiles, des appareils intelligents, des appareils photo numériques, etc., peuvent contenir des renseignements personnels stockés ou enregistrés, vous êtes responsable de supprimer ou de retirer tous les renseignements personnels et médias de votre produit avant de le retourner. Cellcom Communications n’est pas responsable de l’utilisation par un tiers des données personnelles ou des médias laissés sur un article retourné.

Se désabonner

Si vous ne désirez plus obtenir de communications sur les promotions, les nouveaux produits, les sorties de divertissement et la façon de tirer le meilleur parti des dernières technologies, veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir certains messages électroniques transactionnels ou liés au compte.

Comment nous joindre

Cellcom Communications est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Notre équipe de confidentialité est chargée de la conformité de Cellcom Communications aux principes décrits dans la présente politique. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet des pratiques de notre organisation en matière de protection des renseignements personnels ou si vous désirez obtenir des renseignements sur les fournisseurs de services que nous utilisons à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Courriel : serviceclient@cellcom.ca (veuillez lire le Rappel important ci-dessous)
Téléphone : 1-844-499-7662

Nous répondrons à votre demande ou examinerons la situation qui vous préoccupe aussi rapidement que possible, au plus tard 30 jours après la date de réception de votre demande.

Rappel important au sujet des communications par courriel :

N’oubliez pas qu’un courriel envoyé sur Internet n’est pas sécurisé. Si vous nous envoyez un courriel directement de votre propre compte de courriel, le contenu ne sera pas crypté. Nous déconseillons fortement l’envoi d’information sensible, comme un numéro de carte de crédit, par courrier électronique non crypté. Cellcom Communications n’est pas responsable des transmissions d’information personnelle que vous effectuez sur Internet.

Dernière mise à jour : novembre 2019

Pour tenir compte des changements apportés à nos services, à nos pratiques en matière de renseignements personnels, aux changements technologiques et à l’évolution possible de la législation, la présente politique de protection des renseignements personnels pourrait être modifiée sans préavis au fil du temps. Ainsi, des points seront ajoutés, modifiés ou supprimés de notre Politique de protection des renseignements personnels lorsque nous estimerons qu’il est approprié de le faire ; nous vous recommandons de la consulter périodiquement. Celle-ci comprendra la date de la mise à jour lorsque des modifications lui seront apportées. Chaque fois que vous soumettez des renseignements personnels ou utilisez nos services, vous acceptez d’être lié par les conditions alors en vigueur de notre politique de protection des renseignements personnels.

Avis sur la garantie légale du Québec

La Loi sur la protection du consommateur offre une garantie sur les biens que vous achetez ou louez : ils doivent pouvoir être utilisés normalement pendant une durée raisonnable.

(Le commerçant est tenu de vous lire le texte ci-dessus)

La Loi sur la protection du consommateur offre une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez d’un commerçant.

Les biens et services doivent pouvoir convenir :

  • à l’usage auquel ils sont normalement destinés (article 37 de la Loi) ;
  • à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien (article 38 de la Loi)

Pour plus d’informations sur cette garantie légale, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse www.opc.gouv.qc.ca

La présente convention et tous les documents connexes ont été rédigés en langue anglaise, conformément à la demande expresse des parties.

 

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