Cellcom Foire aux questions sur les pourriels

Les pourriels sont agaçants, nous le comprenons. Cellcom Communications vous fera parvenir des courriels promotionnels qu’avec votre consentement et conformément à la Loi canadienne antipourriel (LCAP). Nous espérons que l’information ci-dessous répondra à vos questions en lien avec la messagerie électronique.

Qu’est-ce que la LCAP ?

La Loi canadienne antipourriel (LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. L’objectif de la LCAP est d’interdire l’envoi de « pourriel » par messagerie électronique et de décourager d’autres formes de menaces frauduleuses en ligne, comme l’hameçonnage et les logiciels malveillants.

La LCAP s’applique à tout message électronique commercial (MEC) envoyé ou reçu à partir d’un système informatique au Canada. En général, un MEC est un message électronique (p. ex., courriel, SMS, message instantané) qui annonce, fait la promotion ou favorise la participation à une activité commerciale impliquant la vente de produits ou de services.

La LCAP interdit l’envoi de MEC à moins de remplir trois conditions : (1) l’expéditeur doit d’abord obtenir le consentement (exprès ou tacite) du destinataire pour l’envoi de MEC, (2) le MEC doit inclure certains renseignements permettant d’identifier l’expéditeur, et (3) le MEC doit inclure un mécanisme d’exclusion simple.

Je ne me souviens pas m’être inscrit aux bulletins promotionnels de Cellcom Communications, mais je les trouve dans ma boîte de réception. Comment est-ce possible si mon consentement doit vous être donné ?

La LCAP autorise le consentement « tacite » à la réception de courriels promotionnels. Une transaction en magasin ou en ligne avec Cellcom Communications établit une « relation commerciale existante ». La LCAP prévoit que cette relation d’affaires existante implique que Cellcom Communications a obtenu votre consentement tacite à recevoir nos communications promotionnelles pendant 24 mois, ou jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désabonner. Nous pensons que notre bulletin électronique est très intéressant, mais si vous n’êtes pas d’accord, un lien de désabonnement se trouve dans le bas de la page de chaque courriel promotionnel que nous envoyons.

Si je me désabonne, vais-je cesser de recevoir tous les courriels de Cellcom Communications ?

Non, pas entièrement. Vous cesserez de recevoir tous les bulletins promotionnels, toutefois, nous vous enverrons les courriels liés aux transactions effectuées sur le site cellcom.ca, comme les confirmations de commande, les avis de livraison et les courriels vous invitant à consulter votre récent achat. Si vous demandez un reçu électronique ou faites une demande par courriel, nous vous enverrons l’information demandée par courriel.

Je me suis désabonné il y a quelques jours et aujourd’hui, je reçois à nouveau le bulletin électronique de Cellcom Communications. Pourquoi ?

Les adresses électroniques sont généralement extraites de notre base de données quelques jours avant la distribution de nos bulletins promotionnels, il est donc possible que vous receviez encore un ou deux bulletins après vous être désabonné, toutefois nous faisons de notre mieux pour éviter que cela se produise. La LCAP exige qu’une demande de désabonnement soit honorée dans les 10 jours ouvrables.

Quand vous procédez à votre désabonnement, assurez-vous de ne pas fermer la fenêtre de votre navigateur avant la fin du processus. Le message « Désabonnement réussi » devrait apparaître à l’écran lorsque le processus est terminé.

Que signifient les relations « familiales » et « personnelles » ?

En vertu de la législation canadienne antipourriel, « lien de parenté » signifie le lien entre un expéditeur de message et son destinataire si ces personnes sont liées par le mariage, une union de fait ou une relation parent-enfant légale, et si ces personnes ont une communication bidirectionnelle directe et volontaire.

Par « relation personnelle », on entend la relation entre l’expéditeur d’un message et son destinataire, si ces personnes ont eu des communications bidirectionnelles, directes et volontaires, permettant de conclure raisonnablement qu’elles ont une relation personnelle, compte tenu de facteurs pertinents tels que le partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et de renseignements, mis en évidence dans les communications par leur fréquence, le délai écoulé entre les communications échangées entre les parties ou si les parties se sont rencontrées en personne.

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