PLAFONNEMENT DES DÉPENSES

21 Jul 2014
PLAFONNEMENT DES DÉPENSES
 
Lorsque vous vous abonnez à un service de Bell, il est possible que votre compte soit associé au
programme de limite de crédit, lequel se traduira par un plafond de dépenses pour votre service de 200
$ ou de 300 $. Dans le cadre de ce programme, le montant dû associé à votre compte, y compris toute
utilisation pour laquelle des frais ne vous ont pas encore été facturés, doit demeurer sous la limite de
crédit. Ainsi, votre service de téléphonie mobile demeura actif. La limite de crédit est retirée de votre
compte une fois que vous avez effectué le paiement de votre facture mensuelle à temps pendant six
mois consécutifs.
 
Vous pouvez accéder à votre limite de crédit, au montant dû ainsi qu’aux détails relatifs à votre
utilisation et à vos frais en tout temps en vous connectant à MonBell ou en accédant à l'application
MonBell à partir de votre téléphone intelligent
 
Comment fonctionne le programme de limite de crédit?
 
Conservez votre service de téléphonie mobile actif en surveillant votre utilisation et en vous assurant que le total du montant dû associé à votre compte ne dépasse pas la limite de crédit. Le total de votre montant dû comprend votre facture impayée ainsi que tous autres frais d’utilisation excédentaire ou frais pour des services qui ne sont pas compris dans votre forfait. Si vous dépassez la limite de crédit associée à votre compte, vos services de téléphonie seront temporairement désactivés. Toutefois, vous serez toujours en mesure de composer le 9-1-1 à partir de votre téléphone en cas d’urgence ou le 6-1-1 pour effectuer un paiement à votre compte.

Le crédit utilisé est déterminé en fonction des éléments suivants :

Utilisation et frais non facturés : l'utilisation comprend le temps d'antenne, les appels interurbains, les données transférées et les messages texte qui n'ont pas encore été facturés. Ceci comprend tous les frais uniques (par exemple, les frais associés au changement d'un numéro de téléphone mobile ou les frais d'activation). Les frais mensuels liés à votre forfait sont également inclus dans votre limite de crédit.
Solde actuel du compte : le montant global de la dernière facture.

Taxes : les taxes applicables à l'utilisation et aux frais non facturés.

Rectifications et paiements : les rectifications ou paiements qui ont été portés au compte depuis la dernière facture, le cas échéant, seront soustraits de votre limite de crédit
 
Crédit utilisé =   utilisation et frais non facturés + solde actuel du compte + taxes – rectifications et paiements
 
Si le montant du crédit utilisé excède votre limite de crédit, votre service Bell Mobilité sera suspendu. Si cela se produisait, pour qu’il soit rétabli, vous devriez effectuer des paiements jusqu'à ce que votre crédit utilisé retombe sous le seuil de votre limite de crédit.
La limite de crédit est retirée automatiquement lorsque vous avez payé à temps et intégralement six factures consécutives. Lorsque cela se produit, nous envoyons un message texte à votre téléphone mobile et laissons aussi un message vocal.
 
Quand m'avisera-t-on si mon solde s'approche de la limite?
 
Pour vous aider à mieux gérer votre compte, nous vous enverrons des avis pour vous informer que vous vous approchez de votre limite de crédit aux seuils suivants :
 
                                                      200 $         300 $          Mesure prise

1.      Premier seuil                        150 $         225 $          Avertissement par messagerie vocale et messagerie texte
2.      Deuxième seuil                    175 $         250 $          Vos appels sortants nous sont réacheminés jusqu'à ce que nous recevions un paiement
3.      Troisième seuil                    190 $         275 $          Avertissement par messagerie vocale et messagerie texte
4.      Quatrième seuil                   200 $         300 $          Le service est suspendu jusqu'à ce que nous recevions un paiement

Tous les avis de limite de crédit reçus sont sans frais. Lorsque vous recevez un tel avis, vous devriez effectuer un paiement pour éviter que votre service soit suspendu.
 
Si vous êtes inscrit au prélèvement automatique, n'oubliez pas que les paiements sont perçus à une date précise chaque mois. Si vous vous approchez de votre limite de crédit, il est possible que vous deviez faire un autre paiement pour éviter de dépasser votre plafond.
 
Veuillez noter que si votre utilisation augmente très rapidement et que vous dépassez votre limite de crédit, il est possible que votre compte soit suspendu sans que nous vous en avertissions. Vous pouvez connaître le seuil de votre limite de crédit et votre plafond de dépenses en vous connectant à MonBell.
 
Qu'arrive-t-il si j'atteins ma limite de crédit?
 
Si vous atteignez votre limite de crédit, votre service sera suspendu et vous ne serez plus en mesure d'utiliser votre téléphone mobile.
 
Pour rétablir votre service, vous devrez effectuer des paiements jusqu'à ce que le solde de votre compte soit inférieur à votre limite de crédit. Selon votre mode de paiement, le rétablissement de votre service peut prendre quelques jours.
 
                           Mode de paiement                                                            Délai de rétablissement

·       Carte de crédit (téléphone mobile, bell.ca, agent)                    En moins de 30 minutes
·       Services bancaires en ligne ou par téléphone                           2 à 5 jours ouvrables
·       Western Union                                                                          2 à 5 jours ouvrables
·       Western Union Quick Collect                                                   Le jour même (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HE)
·       Autres fournisseurs                                                                   2 à 5 jours ouvrables
·       Chèque                                                                                      Jusqu'à  10 jours ouvrables

Si vous êtes inscrit au prélèvement automatique, les paiements sont perçus à une date précise chaque mois. Il est possible que vous deviez faire un autre paiement pour rétablir votre service.
 
Y a-t-il des services qui ne peuvent être utilisés avec un compte comportant une limite de crédit?
 
Non. Vous pourrez profiter de tous les avantages d'un compte ordinaire, tant et aussi longtemps que votre solde demeurera sous la limite de crédit. Si vous prévoyez une utilisation élevée durant un mois donné, vous pouvez faire un paiement d'avance pour vous assurer que votre solde demeure sous la limite
 
Puis-je faire retirer la limite de crédit de mon compte?
 
Le plafond de dépenses est automatiquement retiré du compte une fois que vous avez payé six factures consécutives en entier et à temps. Nous enverrons un message texte et un message vocal vers votre téléphone mobile pour vous informer lorsqu'il aura été retiré de votre compte